Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre :

Le site scolnet.org,
Ci-après désignée « Scolnet », d’une part,
ET
Les utilisateurs de Scolnet, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte,
Ci-après désignés individuellement ou collectivement « le membre » ou « les membres », d’autre part.

Description des services

Scolnet est une plateforme Internet dédiée à la scolarité permettant aux membres de partager en ligne des informations et du contenu numérique avec les autres membres, dans le cadre d’espaces de communication et de partage (appelés « espaces numériques ») de type privé ou public, créés et administrés eux-même par des membres.

Un service de messagerie interne permet de plus aux membres de communiquer sous forme de messages privés.

A cette fin, Scolnet offre à l’utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités exclusivement dédiées à l’exploitation de ces espaces numériques et du service de messagerie. L’ensemble de ces fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit.

Partage de votre contenu et de vos informations

Scolnet se fixe une déontologie exigeante et s’engage à respecter votre vie privée. Nous ne communiquerons en aucun cas vos informations personnelles à des tiers. Veuillez vous référer à notre Charte de confidentialité pour de plus amples informations.

Le contenu et les informations que vous publiez sur Scolnet vous appartiennent. Vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu en configurant les types d’espaces numériques et les membres, ou groupes de membres, autorisés à y accéder.

Lorsque vous supprimez votre contenu, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Scolnet qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

A moins qu’il n’en soit stipulé autrement, le copyright des éléments de ce site web est celui de Scolnet.

Déni de responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour faire de Scolnet un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue.

L’utilisation du site est gratuite et tout est mis en œuvre pour offrir des services de qualité. Cependant, nous ne garantissons pas une utilisation de nos services ininterrompue, rapide ou exempte d’erreurs.

Nous ne serons pas responsable pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir ou pour toute perte de données suite à l’utilisation de Scolnet.

Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de Scolnet.fr donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :

  • Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Scolnet et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  • Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
  • Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  • Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  • Vous n’utiliserez pas Scolnet dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
  • Si vous êtes mineur, nous recommandons de demander l’autorisation parentale avant toute inscription.

Résiliation

Si vous enfreignez ces conditions générales, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Scolnet. Nous vous avertirons alors par courrier électronique de la suspension de votre compte.

Vous pouvez également supprimer à tout moment votre compte en nous envoyant votre demande à cette adresse : .

Modification des présentes CGU

Scolnet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. En conséquence, Scolnet vous recommande de lire régulièrement les présentes clauses afin d’être informé des modifications éventuelles.